Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site maisonainia.com, édité par Melissa Zerourou, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial ELYA et exploitant la marque AINIA.
En accédant au site, l'utilisatrice accepte les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute utilisatrice disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge.
AINIA s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un accès continu. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de sa volonté.
3. Compte client
La création d'un compte est facultative pour passer commande.
L'utilisatrice qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Elle est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
AINIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
4. Utilisation du site
L'utilisatrice s'engage à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder aux systèmes du site sans autorisation ;
- extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site sans accord écrit ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, visuels et identité de marque — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Avis et contenus des utilisatrices
Si le site permet le dépôt d'avis ou de contenus, l'utilisatrice garantit en détenir les droits et accorde à AINIA une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur le site et ses supports de communication.
AINIA se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AINIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
9. Modification des conditions
AINIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité à l'adresse contact@maisonainia.com.